Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente et les conditions d'utilisation de nos paquets logiciels. Dans la mesure où aucune autre condition n'a été négociée dans le contrat, ce sont les CGV et les CGV logiciel qui s'appliquent.

CGV
CGV en english

CGV Logiciel
CGV Logiciel MAS en english