1. Contenu de l'offre en ligne
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2. Références et liens
Lors de références directes ou indirectes à des sites Internet de tiers («hyperlinks») échappant à la responsabilité de l'auteur, une obligation d’assumer la responsabilité peut intervenir uniquement si l’auteur a connaissance des contenus et s’il a la possibilité technique, sans effort disproportionné de sa part, d'en empêcher l'utilisation en cas de contenus illicites. L'auteur déclare ici expressément qu’aucun contenu illégal n'était apparent sur les pages à relier au moment de la détermination des liens. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou les droits d’auteur des pages reliées ou référencées. Par conséquent, il récuse expressément son assimilation à tout contenu des pages reliées ou référencées qui auraient été modifiées après la création des liens. Cette constatation est applicable à l'ensemble des liens et à toutes les références créés dans le cadre de sa propre offre sur Internet, ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les listes d’entreprises, livres d'or, forums de discussion ou listes de mailing créés par l’auteur, dans la mesure où leur contenu est accessible en écriture aux personnes externes. La responsabilité pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, incombe au seul propriétaire de la page référencée, et non à celui qui fait uniquement référence à cette publication au moyen de liens.
3. Droits de propriété intellectuelle et marques distinctives
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur sur les éléments graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes employés, d'utiliser des éléments graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et textes de sa propre création ou de se servir d'éléments graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non soumis à licence. Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans l'offre sur Internet et protégés le cas échéant par des tiers sont soumis sans restrictions aux dispositions de la législation en vigueur en matière de marques et signes distinctifs, ainsi qu’aux droits de propriété du titulaire enregistré. Le simple fait de les citer n’autorise nullement à conclure que ces marques commerciales ne seraient pas la propriété de tiers! Le droit de reproduction relatif aux objets publiés que l'auteur a créés lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur de ces pages. La reproduction ou utilisation de tels éléments graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.
4. Protection des données
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5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
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